Conditions d’utilisation

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Notre politique de confidentialité fait partie et est soumise à ces conditions d’utilisation. Merci de consulter notre politique de confidentialité sur ce site.

3. LA POLITIQUE ANTI-SPAM EST INCLUSE DANS CES CONDITIONS.
Notre politique anti-spam fait partie et est soumise à ces conditions. Merci de consulter notre politique anti-spam sur ce site.

4. MODIFICATIONS ET RESILIATIONS.
Ces conditions peuvent être amenées à changer de temps en temps. Si de tels changements ont lieu, ils prendront effet immédiatement, et vous serez informé par un message posté sur notre page d’accueil des changements que nous avons apportés. Si vous désapprouvez les changements effectués, vous devriez ne pas utiliser notre site. Il se peut que nous résiliions ces conditions pour toute raison et à tout moment sans vous en informer.

Si vous vous souciez de ces conditions, nous vous recommandons de les lire à chaque fois avant d’utiliser notre site. Toute question ou interrogation doit nous être adressée par email à texcitezvotrefemme@gmail.com, en nous fournissant les informations relatives à votre interrogation.


5. STATUT DES DETENTEURS DE LICENCE.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de notre site est limitée et non-exclusive en tant que licence révocable. Nous pouvons résilier votre licence d’utilisation et d’accès à notre site, pour toute raison, sans vous en avertir.

6. PROPRIETE DU CONTENU.
Tout le contenu de notre site est notre propriété ainsi que celle de nos fournisseurs de contenus. En notre nom et celui de nos fournisseurs de contenus, nous revendiquons tous les droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, pour ce contenu et vous n’êtes pas autorisé à enfreindre ces droits. Nous poursuivrons en accord total avec la loi quiconque tentera de voler notre propriété.
Vous acceptez de ne pas copier le contenu de notre site sans notre permission. Toute demande concernant l’utilisation de notre contenu doit nous être formulée par email à texcitezvotrefemme@gmail.com.

Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par le contenu de notre site, merci de nous en informer par email à texcitezvotrefemme@gmail.com ou de nous écrire à l’adresse postale ci-dessous. Merci de décrire en détails la prétendue infraction, y compris les éléments factuels et juridiques sur lesquels vous vous basez pour revendiquer votre propriété.

7. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.
Les informations sur notre site sont fournies « en l’état » et en fonction de leur « disponibilité ». Vous acceptez que votre utilisation de notre site se fasse à vos propres risques. Nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d'aptitude à son usage spécifique, et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que notre site soit toujours disponible, ni que les fonctions contenues sur notre site seront ininterrompues ou sans erreur, ou que les défectuosités seront corrigées.

Les informations sur notre site ne doivent pas être considérées ni interprétées comme des conseils professionnels de notre part. Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité de n’importe quelle information fournie, et ne sommes pas responsables de toute perte résultant de votre confiance en de telles informations.

Si votre juridiction n’autorise pas les limitations de garanties, cette limitation peut ne pas s’appliquer à vous. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site et d'y accéder.

Notre responsabilité totale pour toute plainte relative ou liée à notre site ne devra pas dépasser cent dollars (100 $), et ce montant interviendra en lieu et place de tout autre recours que vous pourriez avoir contre nous ou nos affiliés. Toute réclamation de la sorte sera sujette à une liaison confidentielle d'arbitrage telle que décrite plus loin dans ces conditions.

Our total liability for any claim arising out of or relating to our website shall not exceed one hundred ($100) dollars and that amount shall be in lieu of all other remedies which you may have against us or our affiliates. Any such claim shall be subject to confidential binding arbitration as described later in these terms and conditions of use.

8. CONTENU OBSCENE ET CHOQUANT.
Nous ne sommes pas responsables de tout contenu obscène ou choquant que vous recevez ou voyez de la part d'autrui lors de l’utilisation de notre site. Toutefois, si vous recevez ou voyez un tel contenu, merci de nous contacter par email à texcitezvotrefemme@gmail.com afin que nous puissions enquêter sur le problème. Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, nous nous réservons le droit de contrôler, d'enquêter et de retirer le contenu obscène ou choquant posté sur notre site.

9. INDEMNISATION.
Vous comprenez et acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager, ainsi que nos affiliés, de toute responsabilité, perte, réclamation et frais, y compris les honoraires d’avocats dans des proportions raisonnables, relatifs à votre utilisation de notre site ou à votre violation de ces conditions.

10. CONFORMITE AUX LOIS GOUVERNEMENTALES ET REGLEMENT DES LITIGES.
Vous acceptez d’obéir à toutes les lois applicables durant l’utilisation de notre site.
Vous acceptez que les lois du Michigan régissent ces conditions d’utilisation, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois.
Vous acceptez également que tout litige entre vous et nous, y compris les poursuites que nous engageons contre vous pour violation des droits de propriété, devra être réglé uniquement par liaison confidentielle de l’arbitrage par l’American Arbitration Association. Toute plainte devra être déposée en nom propre, et ne pourra être étayée dans aucun arbitrage, ni avec la plainte ou la controverse d’un tiers. Tout arbitrage doit se tenir à Oakland, Michigan, USA. Chaque partie doit supporter la moitié des frais de l’arbitrage et des coûts encourus, et chaque partie est responsable de ses propres frais d’avocat.

11. NULLITE PARTIELLE DE CES CONDITIONS.
Si une partie de ces conditions d’utilisation est jugée infondée ou inexécutable par la cour d’une juridiction compétente, cette partie devra être limitée ou réduite au minimum nécessaire, de façon à ce que le reste de ces conditions soit pleinement exécutable et conforme à la loi.

12. COMMENT NOUS CONTACTER.
Toute question ou interrogation concernant ces conditions d’utilisation doit être portée à notre attention par email à texcitezvotrefemme@gmail.com, en nous fournissant les informations relatives à votre interrogation.
Vous pouvez également nous écrire au sujet de vos interrogations à l’adresse suivante:

Moneyfingers, Inc.
1617 Boylston St. 2nd Floor
Seattle, WA 98122
USA

13. ACCORD INTEGRAL.
Ces conditions, y compris les politiques incluses et dont il est expressément question, établissent votre accord intégral avec nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site.
Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 24/10/2009.

NOTIFICATION SUR LE DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (« DMCA »).
Cette notification a uniquement un but informatif. Elle n’est pas conçue, et ne doit pas être interprétée, comme un avis légal. Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, ou si une notification d’infraction a été déposée contre vous, vous devriez immédiatement faire appel à un conseiller légal.

Ce site (voir les conditions d’utilisation de notre site pour les définitions), y compris tout le texte, les éléments HTML, les scripts et les images, est la propriété intellectuelle de Moneyfingers, Inc. Tous droits réservés.

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite ou transmise sous n’importe quelle forme ou par n’importe quel moyen, mécanique, électronique ou autre, y compris le photocopiage et l’enregistrement, ou par n’importe quel système de stockage et de récupération de données, ni transmise par email ou utilisée de toute manière que ce soit sans l’autorisation préalable et formelle du propriétaire du site.

Ceci interdit, bien sûr, le téléchargement ainsi que la mise en cache temporaire de ce site sur un ordinateur personnel dans le but avoué de voir ce site, tout comme de toute information clairement mentionnée comme reproductible. Cette notification de droits d’auteur s’applique à tout le monde, y compris à tous les visiteurs de ce site.

CLAUSE DU DMCA.
Le Digital Millennium Copyright Act de 1998, établi au 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »), fournit un recours pour les propriétaires de contenus protégés par Copyright qui pensent que leurs droits sous la législation du droit d’auteur des Etats-Unis ont été enfreints sur Internet.

Sous l'égide du DMCA, le propriétaire de bonne foi de contenus protégés par Copyright, qui a de bonnes raisons de croire que sa propriété intellectuelle a été violée, doit contacter non seulement la personne ou l’entité ayant enfreint son droit d’auteur, mais aussi le représentant désigné d’un fournisseur d’accès à Internet pour rapporter les prétendues violations de ses travaux protégés, lorsque de telles infractions supposées apparaissent sur des pages étant hébergées dans le système d’un fournisseur d’accès à Internet (« FAI »).

Le propriétaire de ce site et le FAI s’engagent à se conformer au droit du commerce international, aux pratiques du commerce international, à toutes les lois des Etats-Unis, y compris la législation des Etats-Unis sur le droit d’auteur. Dès réception d’une réclamation correctement remplie sous l’égide du DMCA, le propriétaire et/ou le FAI de ce site bloqueront l’adresse du contenu supposé en infraction. Le propriétaire du site et/ou le FAI transmettront au prétendu fraudeur une copie de la notification de plainte des violations des droits d’auteur. Toute personne croyant de bonne foi qu’une notice de violation des droits d’auteur a été déposée à tort contre elle devra soumettre une contre-notification au propriétaire du site et/ou au FAI.

NOTIFICATION DE PLAINTE DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR.

Merci d’envoyer vos notifications DMCA de plainte de violation de droits d’auteur à:


LE PROPRIETAIRE DU SITE
Copyright Agent
Moneyfingers, Inc.
1617 Boylston St. 2nd Floor
Seattle, WA 98122


LE FOURNISSEUR D’ACCES A INTERNET (« FAI »)
Copyright Agent
1&1 Internet Inc.
701 Lee Road, Suite 300
Chesterbrook, PA 19087
Fax: 610-560-1501

Pour déposer une notification d’infraction soit auprès du propriétaire du site, soit auprès du FAI, vous devez fournir une correspondance écrite qui présente les éléments stipulés ci-dessous. Vous serez tenu responsable des dommages (y compris les dommages, coûts et honoraires d’avocat) si vous dénaturez matériellement le fait que le site ou une page web viole vos droits d’auteur. En conséquence, si vous n’êtes pas sûr que certains de vos contenus soient protégés par la législation sur les droits d'auteur, nous vous suggérons de contacter d’abord un avocat.

Afin de faciliter notre capacité à traiter votre demande, merci d’utiliser la présentation suivante (y compris la numérotation):

1. Identifiez avec suffisamment de détails le contenu protégé par Copyright que vous croyez être victime d’une violation.

2. Identifiez le contenu dont vous prétendez qu’il contrefait le contenu protégé par Copyright mentionné en #1 ci-dessus (vous devez inclure la/les URL – la localisation de la/des page(s) contenant le contenu prétendument en infraction, ainsi qu’une description du contenu précis que vous accusez d'enfreindre vos droits d’auteur).

3. Fournissez suffisamment d’informations pour permettre au propriétaire du site de vous contacter (une adresse email et un numéro de téléphone constituent le minimum requis).

4. Incluez la phrase suivante : « j’atteste sur l’honneur que les informations dans cette notification sont exactes et que je suis le détenteur des droits d’auteur, ou que je suis habilité à agir au nom du détenteur des droits exclusifs étant prétendument enfreints. J’atteste également qu’en tant que propriétaire des droits d’auteur, je crois de bonne foi que l’utilisation frauduleuse qui est faite du contenu n’est pas autorisée par moi, mon agent ou la loi ».

5. La signature du détenteur des droits d’auteur ou d’une personne habilitée à agir au nom du détenteur des droits. Vous pouvez envoyer votre notification par email à condition qu’elle comprenne une signature électronique correcte. La signature ou la signature électronique doit être celle du propriétaire des droits d’auteur, ou de la personne habilitée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur exclusifs étant prétendument enfreints.

Pour plus de détails à propos des informations requises pour une notification valide, se reporter à 17 U.S.C. § 512(c)(3).

CONTRE-NOTIFICATION POUR INFRACTION PRETENDUE DES DROITS D’AUTEUR.

Si une notification d’infraction des droits d’auteur a été déposée avec le propriétaire du site et/ou le FAI à votre encontre, le propriétaire et/ou le FAI tenteront de vous en avertir et vous fourniront une copie de la notification d’infraction du droit d’auteur. Si vous croyez de bonne foi que vous avez été accusé à tort, vous devez déposer une contre-notification avec le propriétaire du site et/ou le FAI. Si le propriétaire du site et/ou le FAI reçoivent une contre-notification valide, le DMCA assure que les informations supprimées ou bloquées seront restaurées, ou que l’accès sera réactivé.

Le propriétaire du site et/ou le FAI remettront le contenu supprimé et cesseront d’en couper l’accès dans un délai compris entre 10 et 14 jours ouvrés dès réception de la contre-notification, sauf si le propriétaire du site et/ou le FAI reçoivent de la part de la partie plaignante une notification indiquant qu’une poursuite en justice a été engagée pour empêcher le prétendu fraudeur de poursuivre ses activités de contrefaçon relatives au contenu sur le site.
Veuillez prendre en compte que la législation des Etats-Unis en matière de droits d’auteur prévoit des amendes importantes en cas de fausse contre-notification déposée en réponse à une notification d’infraction des droits d’auteur. En conséquence, si vous n’êtes pas sûr que certains de vos contenus soient protégés par la législation sur les droits d’auteur, nous vous suggérons de contacter d’abord un avocat.